1. Identification de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : Anna Fairy Tale
- Basé à Bruxelles
- Numéro de téléphone : +324 84 42 05 30
- Email : info@annafairytale.com
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 1006.741.818
- TVA intracommunautaire : BE 1006.741.818
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits en ligne proposés par Anna Fairy Tale sur le site annafairytale.com, incluant les jouets de Noël, les compositions florales sur commande, ainsi que divers objets de décoration. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
3. Produits
Les produits disponibles à la vente incluent :
- Jouets de Noël : Articles et jouets spécialement sélectionnés pour les fêtes de fin d'année.
- Compositions florales sur commande : Arrangements floraux artisanaux, comprenant des créations personnalisées comme les Ikebanas.
- Objets de décoration : Articles de décoration variés, incluant des accessoires de fête, des décorations artisanales, et des éléments décoratifs pour l’intérieur et l’extérieur.
Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Le client peut contacter le service client pour toute précision ou demande spécifique sur les produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison, qui sont précisés lors de la validation de la commande. Anna Fairy Tale se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
- 5.1 Passation de commande : Les commandes se font exclusivement via le site annafairytale.com. Lors de la commande d’une composition florale ou de Noël sur mesure, le client doit spécifier ses souhaits dans le formulaire de contact.
- 5.2 Confirmation de commande : Après validation, le client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de la commande. La vente est définitive dès réception de cet email.
- 5.3 Annulation de commande : Pour les produits personnalisés ou sur commande, comme les compositions florales sur mesure ou de Noël, l’annulation de la commande est soumise à l’acceptation de Anna Fairy Tale.
6. Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne via carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement disponible. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage (SSL).
7. Livraison
- 7.1 Zone de livraison : Les produits sont livrés en Belgique et, sous certaines conditions, dans d'autres pays européens. Les zones de livraison et les délais sont précisés sur le site.
- 7.2 Délais de livraison : Les délais varient selon le type de produit. Pour les compositions florales personnalisées et de Noël, le délai de livraison peut dépendre de la disponibilité des matériaux et de la complexité de l’arrangement.
- 7.3 Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent de la destination, du poids ou du volume du colis.
- 7.4 Retard de livraison : En cas de retard, le client sera informé dès que possible. Si le retard excède [préciser le délai légal, par exemple 30 jours], le client a la possibilité d’annuler la commande et de demander un remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à la politique de retour d'Anna Fairy Tale, les retours ne sont acceptés que si le produit est endommagé ou défectueux à la réception.
En cas de produit endommagé, le client doit signaler le problème au service client dans un délai de 24 heures après la réception, en fournissant des preuves (photos ou vidéos) de l’état du produit à : info@annafairytale.com. Anna Fairy Tale s’engage alors à proposer un échange ou un remboursement, selon les possibilités. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine et en parfait état, hormis le défaut signalé.
9. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :
- Email : info@annafairytale.com
10. Responsabilité
Anna Fairy Tale n’est pas responsable des retards ou défaillances dus à des cas de force majeure ou à des erreurs commises par le client (par exemple, erreur d’adresse). La responsabilité de Anna Fairy Tale est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments du site annafairytale.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation préalable de Anna Fairy Tale.
12. Données personnelles
Anna Fairy Tale respecte la législation en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données sur demande.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client est invité à contacter Anna Fairy Tale pour une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en Belgique.
14. Modification des CGV
Anna Fairy Tale se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
